Si le bien fait partie d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles équipés d’un chauffage central commun, il est indispensable que le certificateur ait accès aux installations de chauffage. Prenez contact avec le syndic pour connaître les modalités de visite possibles et communiquez-nous ses coordonnées.

Certains éléments importants pour l’évaluation énergétique sont souvent cachés, il est en particulier difficile de constater la présence des isolants qui se trouvent dans les murs. Sans possibilité de constat ou de preuve de leur existence, le certificateur est tenu de faire des hypothèses de calcul qui sont toujours défavorables au propriétaire.

Il est de votre intérêt de produire des documents prouvant la mise en oeuvre des matériaux en question.

  • Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables :
  • Les plans de l’habitation, il peut s’agir des plans de la demande du permis comme des plans d’exécution ou des détails ;
  • Une déclaration PEB relative au logement établie lors de sa construction;
  • Un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement;
  • Un dossier de demande de subside auprès de la Région Bruxelles-Capitale (accompagné de la lettre d’approbation) – par exemple la prime énergie ;
  • Un rapport de diagnostic, des attestations de contrôle périodique et de réception des installations de chauffage ;
  • Des factures suffisamment détaillées des installations et des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation (isolation, briques isolantes, béton cellulaire, …) ;
  • Des rapports de chantier éventuels, d’un dossier d’intervention ultérieure (DIU) ou d’états d’avancement des travaux reprenant des informations sur les matériaux utilisés et sur les installations ;
  • Le cahier des charges ;
  • La documentation technique de la chaudière et des autres installations : chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques, ventilation et système de refroidissement ;
  • Un permis d’urbanisme ;
  • Une chronologie de photos d’une ou de plusieurs parties de l’enveloppe prises lors de la rénovation ou de la construction, permettant une constatation univoque de la présence d’isolation ;

Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

Dans le cas d’immeubles à appartements à installation de chauffage collective, le gérant du bâtiment devra fournir le rapport de diagnostic et les attestations de contrôle périodique ou de réception de l’installation de chauffage.

N’oubliez pas également de fournir au certificateur la section cadastrale du bien à certifier ainsi qu’une preuve de l’année de construction du bâtiment.