Que se passe-t-il si je ne dispose pas du certificat ?

En cas de vente, le notaire est tenu d’en informer l’IBGE qui peut vous infliger une amende administrative.

Les résultats du certificat ne correspondent pas à ma consommation d’énergie réelle!

C’est normal. Le certificat est établi en respectant des normes de calcul qui ne correspondent pas nécessairement avec l’usage réel que vous en faites.

La consommation indiquée est en général plus élevée que la consommation réelle.

Quelle est la durée de validité du certificat?

Il est valable pendant 10 ans maximum si aucune modification aux caractéristiques énergétiques n’est apportée au logement.

Je vais bientôt faire des transformations, le certificat en tiendra-t-il compte?

Non. Le certificateur est tenu de prendre en compte la situation du bien constaté le jour de sa visite. Si vous envisagez de faire des travaux, attendez qu’ils soient terminés, prenez des photos pendant les travaux et conservez précieusement toutes les factures qui permettront d’attester l’amélioration du bâtiment.

Mon certificat est tout rouge, est-ce grave docteur ?

Pas nécessairement.

Les échelles utilisées par les différentes régions sont différentes : un certificat rouge à Bruxelles peut correspondre à un certificat de jaune à rouge en Région Flamande.

Comparaison des échelles : 

C’est la valeur de la consommation annuelle normalisée, exprimée en kWh/m²  an qui est importante.

Si elle dépasse 400 kWh/m² an, vous avez probablement intérêt à investir pour faire des économies.

Nous pouvons vous aider à chiffrer la rentabilité de ces investissements.

 

Obligations liées à la publicité

Le certificat PEB doit être disponible dès la mise sur le marché du bien. Le propriétaire ou l’intermédiaire à qui il a confié la mise de son bien sur le marché de la vente ou de la location doit :

1. Remettre à tout candidat acquéreur ou locataire une copie du certificat PEB sur simple demande.

2. Communiquer la classe énergétique et le niveau d’émissions de CO2  dans toute publicité  (petite annonce, Internet, affiche, vitrine d’agence immobilière,…)

Dans l’exemple ci-dessous, la classe énergétique est C- et le niveau d’émissions de CO2 est de 31

PUBLICITE PEB

Ces informations doivent apparaître de manière claire et compréhensible.

BRUCERTIF vous fournira un label à appliquer sur vos annonces (un exemplaire sur papier et un exemplaire au format .jpeg)

labelC-31

 

Dans la presse

Article paru sur www.rtl.be au sujet des certificats PEB à Bruxelles:

http://www.rtl.be/info/vous/temoignage/973545/lourde-facture-de-chauffage-pour-de-nombreux-locataires-proprietaires-isolez-votre-maison-

En voici un court extrait qui montre l’intérêt du certificat PEB pour le choix d’un logement:

Le coût du logement a pris des proportions souvent problématiques pour un grand nombre de gens et de familles qui y consacrent une part démesurée de leur budget. Notre opération « Ensemble face à la crise » vous a invité ce mercredi à partager sur la page Facebook de RTL info vos idées et tuyaux pour réduire ce coût. Nous avons trié tous vos témoignages et les avons regroupés en différentes catégories afin de faire ressortir les problématiques et solutions majeures.

Un des soucis les plus fréquemment évoqués est le manque d’isolation ou la vétusté des habitations qui mène à de lourdes charges de chauffage.

 

Réduire sa note de chauffage: louer un logement bien isolé et équipé d’une chaudière récente

« Propriétaires, isolez votre maison », demande Ludovic qui adresse aussi un conseil aux locataires: « Au moment de la location, demandez comment l’habitation est isolée et refusez de louer n’importe quoi. » Les propriétaires sont contraints de présenter aux locataires un PEB (Certificat de Performance Energétique) qui renseigne ce dernier sur les qualités énergétiques du logement. Mais une simple visite des lieux (simple ou double vitrage ?) et quelques questions précises posées au propriétaire (âge de la chaudière, isolation du toit, etc.) suffiront déjà au locataire pour savoir s’il doit s’attendre une future note de chauffage douce ou brutale.

 

 

 

Dans quelles communes les certificats sont-ils obligatoires?

Dans toutes les communes de le Région de Bruxelles-Capitale:

1070 Anderlecht, 1160 Auderghem, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 1000 Bruxelles, 1020 Laeken,

1120 Neder-over-Heembeek, 1130 Haren, 1040 Etterbeek, 1140 Evere, 1190 Forest, 1083 Ganshoren,

1050 Ixelles, 1090 Jette, 1081 Koekelberg, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 1060 Saint-Gilles,

1210-Saint-Josse-ten-Noode, 1030 Schaerbeek, 1180 Uccle, 1170 Watermael-Boitsfort,

1200 Woluwe-Saint-Lambert, 1150 Woluwe-Saint-Pierre